Dernière mise à jour : 30/07/2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Faubourg Ancien
Laura Garreau - EI
SIRET: 107 865 917 00010
Adresse : 77140 NEMOURS
E-mail : contact@faubourgancien.fr

et toute personne procédant à un achat sur le site.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Faubourg Ancien.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 – Les produits

Faubourg Ancien propose des meubles anciens rénovés ainsi que des objets anciens, de décoration et d'art de la table.

Chaque pièce est unique.

En raison de leur ancienneté, les produits peuvent présenter :

• des traces du temps,

• des irrégularités,

• des marques d'usage,

• des différences de teinte ou de patine.

Ces caractéristiques font partie intégrante du charme des objets anciens et ne constituent pas des défauts.

Les meubles proposés peuvent avoir fait l'objet d'une rénovation artisanale comprenant notamment nettoyage, réparation, traitement, ponçage, finition ou transformation. Les interventions réalisées sont précisées dans la fiche produit lorsque cela est pertinent.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement chaque article. De légères variations de couleur peuvent néanmoins apparaître selon les écrans.

Faubourg Ancien propose des pièces anciennes restaurées ou rénovées artisanalement. Chaque création étant unique, de légères différences peuvent exister entre les photographies, descriptions et le produit livré. Ces particularités liées au caractère ancien et artisanal des objets ne peuvent constituer un motif de réclamation dès lors qu'elles n'affectent pas l'usage normal du produit.

Article 4 – Disponibilité

Chaque produit étant unique, il est disponible jusqu'à sa vente.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, celle-ci sera annulée et intégralement remboursée.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Pour les meubles volumineux nécessitant un transporteur spécialisé, les frais seront réglés directement auprès du transporteur selon les modalités indiquées au client.

Faubourg Ancien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

Article 6 – Commande

La commande est définitive après :

• validation du paiement,

• confirmation adressée par e-mail.

Faubourg Ancien se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d'information erronée.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la validation de la commande.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Faubourg Ancien jusqu'au paiement complet de leur prix.

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit ou le fait retirer par un tiers désigné par lui.

Article 9 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'adresse erronée ou d'absence entraînant une nouvelle livraison, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.

Selon les dimensions des articles, plusieurs modes de livraison peuvent être proposés :

• Retrait à l'atelier sur rendez-vous

• Transporteur professionnel

• Colissimo

• Chronopost

• Mondial Relay

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Faubourg Ancien ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Pour les meubles volumineux, le client doit s'assurer que les conditions d'accès permettent la livraison (dimensions des portes, escaliers, ascenseurs). Faubourg Ancien ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de livraison liée aux contraintes d'accès.

Le client doit impérativement vérifier l'état du produit lors de sa livraison avant de signer le bon de livraison.

Toute réserve devra être formulée immédiatement auprès du transporteur.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

• dans son état d'origine et complet,

• soigneusement emballé.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles réalisés ou personnalisés à la demande du client.

Article 11 – Garantie

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutefois, les marques d'usure liées à l'ancienneté des meubles ou objets, clairement visibles ou mentionnées dans la description, ne peuvent être considérées comme un défaut.

Article 12 – Entretien des meubles

Les meubles rénovés sont destinés à un usage intérieur, sauf mention contraire.

Le client s'engage à respecter les conseils d'entretien fournis par Faubourg Ancien.

L'usure normale, les variations naturelles du bois ou une mauvaise utilisation ne sauraient engager la responsabilité de Faubourg Ancien.

Le bois étant un matériau naturel, des variations de teinte, de veinage ou de comportement peuvent apparaître avec le temps et ne constituent pas un défaut.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logo et identité visuelle de Faubourg Ancien sont protégés.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Le client dispose des droits d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 15 – Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter Faubourg Ancien afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.